Continuité des services publics locaux dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. INFORMATION    /    Conseil municipal prévu le 27 février 2020 -    /    PLU - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur -    /    Extrait de la réunion du 3 février 2020    /    Extrait de la réunion du CM du 20 janvier 2020    /    

Autorisation de sortie du territoire

Les Autorisations de Sortie du Territoire pour les mineurs non accompagnés par un titulaire de l’autorité parentale sont rétablies depuis le 15 janvier 2017.

Le formulaire (cerfa n° 15646*01) peut être complété et imprimé depuis la page www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359.

Votre enfant devra le présenter lors des contrôles aux frontières avec :

- sa  carte d’ identité ou passeport,

- La photocopie d’une pièce d’identité du parent désigné dans le formulaire.

L’imprimé Cerfa original est le seul document valable et aucune photocopie ne sera acceptée.

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