Inscription sur la liste électorale
L’inscription sur la liste électorale est un droit et un devoir.
Les demandes d’inscriptions sont reçues toute l’année.
Pièces à fournir :
- une pièce d’identité (CNI ou passeport) en cours de validité justifiant de la nationalité française du demandeur ou de la nationalité européenne pour les ressortissants européens,
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’intéressé (facture EDF, facture de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition récent etc…).
Pour les personnes hébergées : fournir une attestation d’hébergement sur l’honneur ainsi qu’une copie de la pièce d’identité de la personne hébergé.
Pour les changements d’adresse à l’intérieur de la commune, fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Les inscriptions et les changements d’adresse sur la liste électorale se prennent du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours et seront effectifs à partir du 1er mars de l’année suivante.
Si vous quittez définitivement la commune, vous devez vous rendre à la mairie de votre nouvelle résidence pour effectuer votre nouvelle inscription.
Les jeunes sont inscrits d’office sur la liste électorale seulement s’ils se sont fait recenser à l’âge de 16 ans dans leur commune.
A toutes fins utiles, nous leur conseillons de bien vouloir s’en assurer auprès de nos services, soit en se déplaçant en mairie soit en téléphonant au 03.23.69.88.99.
Fiches d’état-civil
Fiche individuelle d’état-civil
Celle-ci est supprimée et est remplacée par un acte de naissance ou une copie de la carte nationale d’identité française en cours de validité recto-verso ou une copie du passeport ou une photocopie du livret de famille.
Fiche familiale d’état-civil
Celle-ci est supprimée et est remplacée par une copie du livret de famille tenu à jour ou un acte de mariage des parents et actes de naissance des enfants ou actes de naissance des parents et des enfants.
Pour les étrangers sans livret de famille : copie intégrale de mariage, C.I. de naissance des époux et C.I. de naissance des enfants (traduites).
Observations : C.I. = copie intégrale.
Recensement militaire
Attention : le recensement militaire est obligatoire dès l’âge de 16 ans pour les garçons et les filles. Les jeunes qui ne se ferons pas recenser ne pourront pas s’inscrire pour le permis de conduire ni pour aucun diplôme d’Etat (baccalauréat etc….).
Pièces à fournir :
livret de famille + carte nationale d’identité française ou le passeport français à la bonne adresse.
Sinon fournir également un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou à défaut un certificat de nationalie française avec une copie intégrale d’acte de niassance récent.
Coùt : gratuit
Légalisation de signature
Pièces à fournir : une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur.
Coût : gratuit
Observations : uniquement les documents à en-tête de notaires ou d’avocats, l’intéressé devant apposer sa signature en mairie devant l’officier d’état-civil.
Livret de famille (duplicata en cas de perte)
Pièces à fournir : attestation sur l’honneur de perte ou de vol du déclarant et photocopie de sa carte nationale d’identité.
Observations : imprimé à compléter dans la mairie du lieu de domicile.
Coût : gratuit
Fibre optique
Le déploiement de la fibre optique est un des moyens qui permettra à terme de disposer sur le territoire Essisiens d’une technologie de transmission de l’information et de communication à Très Haut Débit. La fibre optique permet notamment de garantir des débits plus élevés que l’ADSL, de meilleures qualité et symétrique.
Attention, rentrer dans la zone de couverture ne signifie pas obtenir la fibre instantanément. En effet, un délai existe entre le moment où une zone est couverte et le raccordement effectif du logement, car des contraintes techniques doivent être prises en compte par l’opérateur agréer.
Attestation de vie commune
Si vous vivez en union libre, certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages.
Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir une attestation de vie commune ou de concubinage.
Pièces à fournir :
- l’imprimé à retirer en mairie et à compléter,
- les pièces d’identité des deux personnes (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour….),
- le justificatif de domicile récent aux deux noms (quittances de loyer, de téléphone…),
Ce certificat s’obtient en mairie, en présence des deux personnes concernées.
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SOLIHA
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