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Archives mensuelles : juillet 2017

Autorisation de sortie du territoire

Les Autorisations de Sortie du Territoire pour les mineurs non accompagnés par un titulaire de l’autorité parentale sont rétablies depuis le 15 janvier 2017.

Le formulaire (cerfa n° 15646*01) peut être complété et imprimé depuis la page www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359.

Votre enfant devra le présenter lors des contrôles aux frontières avec :

- sa  carte d’ identité ou passeport,

- La photocopie d’une pièce d’identité du parent désigné dans le formulaire.

L’imprimé Cerfa original est le seul document valable et aucune photocopie ne sera acceptée.