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Archives mensuelles : août 2016

Aide départementale aux familles – financement de la restauration dans le 1er degré –

Le département mettra en ligne, d’ici la rentrée scolaire du 1er septembre 2016, sur son site internet http://www.aisne.com/ les circulaires et les formulaires de demande d’aides.

Le Conseil départemental nous informais de l’arrêt des dispositifs d’aide aux familles dans le 1er degré (aide aux frais de restauration, aide aux séjours éducatifs). Cependant, le 4 juillet dernier, l’assemblée départementale a instauré deux nouveaux dispositifs reposant sur des critères sociaux et ce, dans le cadre de ses compétences sociales exclusives.

- financement de la restauration scolaire dans le 1er degré pour les élèves venant d’écoles fermées ou regroupées.

Il s’agira d’une participation aux frais de repas des enfants de familles modestes contraintes, domiciliées dans l’Aisne pour l’année 2016-2017.

Cette aide, versée directement aux familles ayant recours, en l’absence de transport, au service de cantine pour l’année scolaire complète, se présente comme suit :

* 1.00 € par repas facturé en restauration scolaire, pour les élèves dont le Quotient Familial retenu par la CAF ou la MSA est < ou = à 700 €,

* 0.80 € par repas facturé en restauration scolaire, pour les élèves dont le Quotient Familial retenu par la CAF ou la MSA est > à 700 € et < ou = à 1 400 €

L’aide sera versée en une seule fois, en fin d’année scolaire, sur le compte bancaire de la famille après qu’elle se soit acquittée des frais de demi-pension auprès du gestionnaire du service de restauration.

L’objectif de ce dispositif est d’accompagner de manière effective les bénéficiaires du régime antérieur par un arrêt progressif de cette politique publique en opposition à l’arrêt brutal imposé par la Loi NOTRe et ce, dans la limite des moyens budgétaires du Département. Cette aide sera donc diminuée dès l’année scolaire 2017/2018 et arrêtée définitivement le 31/07/2018.

Compte rendu séance du 30 juin 2016

CR CM 30 juin 2016

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Jeudi
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Vendredi
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