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Fiches d’état-civil

Fiche individuelle d’état-civil

Celle-ci est supprimée et est remplacée par un acte de naissance ou une copie de la carte nationale d’identité française en cours de validité recto-verso ou une copie du passeport ou une photocopie du livret de famille.

Fiche familiale d’état-civil

Celle-ci est supprimée et est remplacée par une copie du livret de famille tenu à jour ou un acte de mariage des parents et actes de naissance des enfants ou actes de naissance des parents et des enfants.

Pour les étrangers sans livret de famille : copie intégrale de mariage, C.I. de naissance des époux et C.I. de naissance des enfants (traduites).

Observations : C.I. = copie intégrale.

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