EXTRAIT DE LA REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 20 JUIN 2011
ETAIENT PRESENTS : Messieurs TREHEL –NIVALLE - CHAUFFERT – BERJOT - Mesdames GORET – HUET – GIULIANI
Absents excusés : Mrs IGNAZI (pouvoir à Mme GORET) – DEROU (pouvoir à Mr TREHEL), Mme BERTSCHI -
Secrétaire de séance : Véronique GORET
Approbation du compte rendu du 25 mai 2011
Travaux d’entretien de la VC13 Route de Château Thierry–
Concernant le marché cité en objet, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
☒ de nommer Monsieur le Maire représentant du pouvoir adjudicateur,
☒ d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché pour un montant prévisionnel hors taxes de 9 993.00 euros, comme le prévoit l’article L 2122.21.1 du code des collectivités territoriales,
☒ d’engager une passation du marché selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics,
☒ que l’appel public à la concurrence sera formalisé par :
¢Ñ une annonce publiée et affichée en mairie,
¢Ñ un envoi de dossier de consultation,
☒ que le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard du seul critère du montant du marché.
Création de place de stationnement le long de la RD86-
Concernant le marché cité en objet, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
☒ de nommer Monsieur le Maire représentant du pouvoir adjudicateur,
☒ d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché pour un montant prévisionnel hors taxes de 9 993.00 euros, comme le prévoit l’article L 2122.21.1 du code des collectivités territoriales,
☒ d’engager une passation du marché selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics,
☒ que l’appel public à la concurrence sera formalisé par :
¢Ñ une annonce publiée et affichée en mairie,
¢Ñ un envoi de dossier de consultation,
☒ que le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard du seul critère du montant du marché.
Financement du Fonds de Solidarité pour le Logement–
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
· pour l’exercice 2011, de porter cette participation à 0.41 euros par habitants soit 156.62 euros par an.
· D’ajuster ce montant régulièrement selon les demandes du service du logement départemental.
Attribution exceptionnelle d’une aide pour le Foyer Rural:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une aide exceptionnelle au Foyer Rural pour l’achat d’une table de ping-pong déduction faite de la subvention versée par le Conseil Général de l’Aisne
Cimetière – Reprise des sépultures abandonnées – Carré 2-
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
· Accepte la reprise des sépultures abandonnées par la Marbrerie Benoît -le carré 2-
· S’engage à prendre en charge les travaux sur le Budget Primitif 2011.
Proposition d’extension du périmètre de l’USESA à 8 communes non membres d’un syndicat d’eau et aux 2 communes du syndicat d’exploitation d’eau potable –
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI), et après en avoir délibéré pendant la période de consultation le Conseil Municipal,
Accepte la proposition suivante :
☒ Extension du périmètre à 8 communes non membres d’un syndicat d’eau de l’arrondissement (Brecy, Coincy, Crouttes-sur-Marne, Rocourt Saint Martin, Nogentel, Saulchery, Silly la Poterie et Villiers Saint Denis),
☒ Difficulté technique pour la commune de Viels Maisons ne permettant pas le raccordement à l’USESA mais à une structure du département de la Seine et Marne,
☒ Extension du périmètre aux 2 communes du syndicat d’exploitation d’eau potable de Loupeigne et Mareuil en Dole.
Prospection et exploitation de gaz et pétrole de Schiste-
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet :
☒ un avis défavorable à la prospection et l’exploitation liquides ou gazeux dits «gaz et pétrole de schiste » par la technique dite de fracturation hydraulique sur le territoire picard,
☒ demandons un moratoire sur la prospection de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux.
QUESTIONS DIVERSES-
- Le Club St André a remercié la municipalité pour la subvention 2011,
- Le Bulletin Municipal est en cours d’élaboration.
Séance levée à 19 h 15
EXTRAIT DE LA REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 25 MAI 2011
ETAIENT PRESENTS : Messieurs TREHEL –NIVALLE - CHAUFFERT - Mesdames GORET – HUET – GIULIANI
Absents excusés : M. BERJOT – M. IGNAZI (pouvoir à Mme GORET) – M. DEROU (pouvoir à Mr TREHEL), Mme BERTSCHI -
Secrétaire de séance : Véronique GORET
Approbation du compte rendu du 14 avril 2011
Subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux- Priorité 1 –
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré sollicite de l’Etat pour des travaux d’accessibilité sur des bâtiments publics une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, entre 30 et 55 % du montant H.T. des travaux. Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
Subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2011 –Priorité 2-
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré sollicite de l’Etat pour un parking dans la limite de dix places une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, entre 30 et 45 % du montant H.T. des travaux. Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
C.D.D.L. demande de subvention pour la création d’un poteau d’incendie au hameau de « Marlevoux »–
Monsieur le Maire expose à l’assemblée « la création d’un poteau d’incendie au hameau de Marlevoux» et qu’un projet de demande de subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Local Programmation 2011-2013 a été déposé. Le Comité de’ pilotage du C.D.D.L. a validé ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1/ Décide la création d’un poteau d’incendie au hameau de Marlevoux
2/ Sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général de l’Aisne l’octroi d’une subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Local – Programmation 2011-2013.
Cette subvention au taux de 50 % représentera la somme de 2 010.56 euros TTC.
3/ S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier suivant :
Montant devis H.T. des travaux 4 809.25
Subvention C.D.D.L. : 50 % 2 010.56
Part communal : 2 010.56
T.V.A. : (charge communale) 788.14
F.D.S. 2011:
Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Général relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité, le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2011 pour la RD86 OP 11-5117 pour la somme TTC de 12 558 euros.
¢Ñ S’engage à affecter à ces travaux 3 885 euros sur le budget communal,
¢Ñ À réaliser les travaux dans un délai de deux ans à partir de la date de notification au titre du FDS des années antérieures à 2010,
¢Ñ À réaliser les travaux dans un délai de trois ans à partir de la date de notification au titre du FDS 2010.
Accueils de loisirs sans hébergements-
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour participer à raison de 5 euros par jour et par enfants. La commune reconduit la participation envers les familles car les effectifs baissent dans les centres de loisirs.
Le 27 mai 2011
Le Maire,
Christian TREHEL
EXTRAIT DE LA REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 14 AVRIL 2011
ETAIENT PRESENTS : Messieurs TREHEL –NIVALLE - CHAUFFERT –BERJOT –DEROU -Mesdames BERTSCHI –GORET – HUET –
Absents excusés : Mme GIULIANI (pouvoir à M. BERJOT) – M. IGNAZI (pouvoir à Mme GORET)
Secrétaire de séance : Véronique GORET
Approbation du compte rendu du 7 mars 2011
Vote de Compte Administratif et Approbation du Compte de Gestion 2010-
Sous la présidence de Madame Chantal BERTSCHI, la lecture des comptes donne les résultats suivants :
· Section d’Investissement……….Dépenses : 7 702.69 euros
Recettes : 1 044.47 euros…….solde – 6 658.22 euros
· Section de Fonctionnement…… Dépenses : 150 262.58 euros
Recettes : 178 484.07 euros…….solde 28 221.49 euros
* C.C.A.S…………………………...Dépenses : 1 186.15 euros
Recettes : 108.00 euros……solde - 1 078.15 euros
Le Compte Administratif est adopté à l’unanimité de même que le Compte de Gestion de Monsieur le Percepteur de Charly sur Marne.
Affectation des Résultats-
La section de Fonctionnement dégage un excédent de 98 062.41 euros.
La section d’Investissement dégage un excédent de 1 551.18 euros.
Ces sommes seront reprises de la manière suivante :
- Section d’investissement (cpte 001 R)…………1 551.18 euros
- Section de Fonctionnement (cpte 002 R)………98 062.41 euros
- Section d’Investissement (cpte 1068)………….15 062.35 euros
- C.C.A.S…………………………………………- 576.52 euros
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2011–
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2011 :
- Taxe d’habitation……………………………………………16.53 %
- Foncier Bâti…………………………………………………10.54 %
- Foncier non bâti……………………………………………..18.53 %
- Taux relais de cotisation foncière des entreprises…………..18.08 %
* Conformément à l’article 1640C du CGI, les taux ont été recalculés en 2011 par le Ministère du Budget afin de prendre en compte le transfert de la fiscalité départementale, régionale et d’une part des frais de gestion auparavant perçus par l’Etat.
Le Conseil Municipal a décidé de ne pas appliquer d’augmentation à ces nouveaux taux.
F.D.S. 2010 :
Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Général relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité, le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2011 pour la VC13 route de Château Thierry OP 10-5175 pour la somme TTC de 11 960 euros.
¢Ñ S’engage à affecter à ces travaux 5 660 euros sur le budget communal,
¢Ñ À réaliser les travaux dans un délai de deux ans à partir de la date de notification au titre du FDS des années antérieures à 2010,
¢Ñ À réaliser les travaux dans un délai de trois ans à partir de la date de notification au titre du FDS 2010.
Budget Primitif 2011-
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité le Budget Primitif 2011, qui s’équilibre en Dépenses et Recettes :
- Section de Fonctionnement…………Dépenses : 263 063.00 euros
Recettes : 263 063.00 euros
* Section d’Investissement……………..Dépenses : 27 100.00 euros
Recettes : 27 100.00 euros
* C.C.A.S……………………………….Dépenses : 3 093.52 euros
Recettes : 3 093.52 euros
QUESTIONS DIVERSES
- Hameau le Fayet : Les travaux pour l’éclairage public débuteront le 1er trimestre 2012,
- L’antenne de téléphonie mobile a été acceptée sur le territoire de la commune, hors agglomération.
EXTRAIT DE LA REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 7 MARS 2011
ETAIENT PRESENTS : Messieurs TREHEL –NIVALLE - DEROU - BERJOT- Mesdames GORET – HUET – GUILIANI
Absents excusés : Mrs. IGNAZI (pouvoir à Mme GORET), CHAUFFERT (pouvoir à M.TREHEL), Mme BERTSCHI (pouvoir à M. BERJOT)
Absents :
Secrétaire de séance : Véronique GORET
Approbation du compte rendu du 14 décembre 2010
USEDA : Adhésion de la ville de Saint Quentin-
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la ville de :
SAINT QUENTIN
à sollicité son adhésion à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA).
Cette demande a fait l’objet d’un avis favorable de la part du Comité Syndical de l’USEDA en date du 8 décembre 2010.Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré émet un avis favorable à la demande d’adhésion de la ville de SAINT QUENTIN.
USEDA : Eclairage public au Hameau – Le Fayet -
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis de la mise en place de l’éclairage public au Hameau « Le Fayet ».
Le coût total des travaux s’élève à 4 037.25 € H.T.
En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (4 luminaires routiers, 1 armoire avec calculateur) Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 1 730.46 euros. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1/ d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public,
2/ s’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.
Urbanisme : Clôture soumise à déclaration -
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que depuis le 1er octobre 2007, date de mise en œuvre de la réforme sur l’urbanisme, il s’avère nécessaire de procéder à une mise à jour des informations communales afin d’assurer une meilleure sécurité juridique des actes.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1/ de maintenir les travaux de clôture à autorisation
SPA : Convention d’aide à la stérilisation des chats –
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Accepte de signer une convention entre la commune d’Essises, représentée par Monsieur Christian TREHEL, Maire et la Société Protectrice des Animaux représentée par son Administratrice Provisoire, Maître Michèle LEBOSSE,
- S’engage à verser une participation financière de 35 euros par chats pour la stérilisation et l’identification par tatouage pour l’année 2011,
- La convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2011 commençant à compter du jour de la signature des présentes. Chaque année, toute intervention de la SPA fera l’objet d’une nouvelle convention.
Ecole de Chézy sur Marne : Convention pour la construction de trois classes –
Monsieur le Maire à informé le Conseil Municipal d’une construction de trois classes élémentaire du regroupement scolaire de Chézy sur Marne. Après approbation des Conseillers Municipaux des communes concernées au regroupement, le contrôle de légalité refera une lecture pour validation et modification éventuelle. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré souhaite un complément d’information avant de valider la convention.
CDDL : Aménagement Paysager –
Monsieur le Maire expose à l’assemblée « l’Aménagement paysager par les Pépinières Carré » et qu’un projet de demande de subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Local Programmation 2011-2013 a été déposée. Le Comité de’ pilotage du C.D.D.L. a validé ce projet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1/ Décide l’Aménagement paysager par les pépinières Carré
2/ Sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général de l’Aisne l’octroi d’une subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Local – Programmation 2011-2013.Cette subvention au taux de 30 % représentera la somme de 509.60 euros TTC.
3/ S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier suivant :
Montant devis H.T. des travaux 1 532.17
Subvention C.D.D.L. : 30 % 459.65
Part communal : 1 072.52
T.V.A. : (charge communale) 166.49
CDDL : Cimetières (relèves des sépultures en l’état d’abandon – 2ème tranches)-
Monsieur le Maire expose à l’assemblée « Reprise des sépultures par la Marbrerie Benoît » et qu’un projet de demande de subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Local Programmation 2011-2013 a été déposée. Le Comité de’ pilotage du C.D.D.L. a validé ce projet. Année 2011 carré 3 et 4, Année 2012 carré 2.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1/ Décide la Reprise des sépultures par la Marbrerie Benoît
2/ Sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général de l’Aisne l’octroi d’une subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Local – Programmation 2011-2013.Cette subvention au taux de 30 % représentera la somme de 1 049.40 euros pour le carré 3 et 1 099.20 euros pour le carré 4 soit un total de 2 148.60 euros TTC.
3/ S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier suivant :
Carré 3 Carré 4
Montant devis H.T. des travaux 2 924.75 3 063.55
Subvention C.D.D.L. : 30 % 877.43 919.07
Part communal : 2 047.32 2 144.48
T.V.A. : (charge communale) 573.25 600.45
Vente du terrain communal à M. et Mme GESPACH-
Le Conseil Municipal accepte de vendre la parcelle de terrain communal cadastré Section ZC n° 142 pour 28ca délimité devant la propriété de Madame et Monsieur Christian GESPACH.
Le prix est fixé à 10 euros le m2, les frais de bornage et d’acquisition seront à la charge de l’acheteur. Donne tous pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’acte authentique de vente.
Enquête publique : modification de la circulation aérienne pour réduire les nuisance sonores autour des aéroports–
Monsieur le Maire à informé le Conseil Municipal de l’ouverture d’une enquête publique du 2 mars au 1er avril inclus concernant la modification des procédures d’approche de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle. L’idée générale est de relever de 300 mètres l’altitude d’interception (par les contrôleurs aériens) des avions en phase d’approche des aéroports et de décaler vers l’Est cette zone par rapport au seuil de la piste il n’y aura plus d’appareil en dessous des 1200 mètres.
QUESTIONS DIVERSES
- Poteau d’incendie au hameau Le Fayet : Nous attendons de recevoir le devis puis nous transmettrons une copie à Monsieur le Marie de Montfaucon pour une éventuelle participation financière,
- Antenne de téléphonie mobile : Le dossier est toujours en cours pour le nouvel emplacement, et dans l’attente de l’approbation de la commission de l’environnement,
- Recherche pétrolière : Madame Giuliani a soulevé le problème des risques environnementaux concernant la prospection de recherche de pétrole non conventionnel. Le périmètre de recherches de forage de l’huile de schiste s’étale sur 779 km2 englobant l’est de Meaux et le sud de Château Thierry jusqu’à Montmirail,
- Une habitante des Caquerêts Madame Gandon souhaiterait avoir des cailloux dans sa cour commune. Le Conseil émet un avis défavorable considérant que cette cour est un domaine privé.
Séance levée à 21 h 15
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